Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur brushea-paris.com auprès de consommateurs.

Le vendeur est STLN INTERNATIONAL LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais, immatriculée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro OC460969, dont le siège social est situé 24-26 Arcadia Avenue Fin009, London, N3 2JU, Royaume-Uni, exploitant la marque Brushea (le « Vendeur »).

Contact : contact@brushea-paris.com.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Le Client peut les enregistrer et les imprimer avant de commander.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et les conditions particulières des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur liées à l’écran ou à la fabrication peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé rapidement et remboursé des sommes concernées.

Les produits Brushea sont des appareils de beauté et de coiffage. Ils doivent être utilisés conformément aux instructions, avertissements et précautions fournis avec chaque produit. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un dispositif médical prescrit par un professionnel de santé.

3. Prix, taxes et frais

Les prix affichés sont indiqués en euros. Le montant total dû, comprenant les taxes applicables, les frais de livraison et tout autre frais annoncé, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché lors de la commande. Une erreur manifeste de prix peut entraîner l’annulation de la commande après information et remboursement intégral du Client.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis corrige toute erreur avant de confirmer sa commande. La validation finale entraîne une obligation de paiement et vaut acceptation des présentes CGV.

La vente est conclue lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, de litige antérieur non résolu ou de quantité manifestement destinée à la revente.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande au moyen des options proposées lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés ; le Vendeur ne conserve pas le cryptogramme de la carte bancaire.

6. Livraison

Les zones, modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués avant le paiement. Sauf information différente au moment de la commande, la livraison intervient généralement sous 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et sous 10 à 14 jours ouvrés dans les autres destinations de l’Union européenne desservies.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur.

7. Droit légal de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande peut être envoyée à contact@brushea-paris.com au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Le produit doit ensuite être expédié au plus tard quatorze jours après cette notification, selon les instructions et à l’adresse de retour communiquées par le service client. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit non conforme ou prise en charge expressément annoncée. Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8. Remboursement après rétractation

Le Vendeur rembourse toutes les sommes reçues pour les produits rétractés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client et sans frais pour celui-ci. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

9. Garantie commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Brushea accorde un délai commercial de retour de trente jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit complet, propre, non endommagé, non utilisé au-delà d’un simple essayage et, lorsqu’un scellé d’hygiène existe, que celui-ci soit intact. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Cette garantie commerciale ne limite jamais les garanties légales.

10. Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pendant ce délai, le Client n’a pas à établir la date d’apparition du défaut.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, tardives ou inefficaces, ou si le défaut est suffisamment grave, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales. Une réparation prolonge la garantie de six mois ; lorsque le Vendeur impose un remplacement à la place de la réparation demandée, un nouveau délai de deux ans court à compter du remplacement.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et s’exercent sans frais auprès de contact@brushea-paris.com.

11. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, selon les conditions légales, entre la restitution du produit contre remboursement et sa conservation contre réduction du prix.

12. Produits défectueux, non conformes ou endommagés

Le Client est invité à contacter rapidement contact@brushea-paris.com en indiquant son numéro de commande et en joignant tout élément utile. Ce délai de signalement pratique ne réduit aucun droit légal. Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge par le Vendeur.

13. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque des prestataires interviennent, sauf lorsque l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Aucune clause des présentes CGV n’exclut ou ne limite un droit impératif accordé au consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et autres contenus du Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

16. Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@brushea-paris.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. En cas d’échec d’un règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.