Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site brushea.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits brushea

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. brushea se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. brushea bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes conditions de vente. brushea se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème lié au paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. brushea étend ce délai à 30 jours. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.